Les abondement automatisés au CPF

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Depuis janvier 2021, la Caisse des Dépôts a introduit un service d’abondements automatisés sur la plateforme Mon Compte Formation, développée et gérée au nom du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.

De nombreux organismes ont conclu des accords de partenariat avec la Caisse des Dépôts pour mettre en œuvre ce service, tels que Pôle emploi, des régions, l’État, ainsi que des branches professionnelles et leurs opérateurs de compétences (Opco), notamment dans les secteurs agricole, alimentaire, de la pêche, des bureaux d’études techniques, des ingénieurs et des conseils, ainsi que de la Sécurité sociale (OPCO ATLAS, AFDAS, OPCAPIAT, UNIFORMATION, AKTO…).

En effet, le solde du compte personnel de formation d’un utilisateur ne couvre pas toujours les coûts de la formation de son choix via le processus d’achat direct sur Mon Compte Formation. En 2020, les utilisateurs pouvaient compléter leur paiement par carte bancaire via le site web ou l’application mobile, ou bien faire appel à Pôle emploi s’ils étaient demandeurs d’emploi depuis juillet 2020, ou à leur employeur s’ils étaient salariés depuis septembre 2020. À partir de cette année, ils peuvent également bénéficier d’un abondement automatisé de la part d’un financeur qui a signé une convention d’abondement avec la Caisse des Dépôts.

Qu’est-ce qu’un abondement automatisé ?
Lorsqu’un utilisateur souhaite acheter une formation sur Mon Compte Formation et que le solde de son compte personnel de formation (CPF) est insuffisant pour couvrir les coûts de la formation sélectionnée, l’application mobile ou le site web de Mon Compte Formation lui propose automatiquement les financements complémentaires disponibles, en fonction de la formation choisie et de son profil.

Comment fonctionne ce dispositif ?
La plateforme, depuis sa création, s’est fixé pour objectif de simplifier et de rendre transparent le processus complexe impliquant plusieurs acteurs avant et après l’achat direct d’une formation par un individu.

Avec l’introduction des abondements automatisés, un pas de plus a été franchi : le Si-CPF (Système d’information du Compte Personnel de Formation) intègre l’ensemble des règles et des paramètres personnalisés de la politique de financement de chaque financeur. Il propose automatiquement les financements complémentaires aux titulaires dont le projet de formation et le profil répondent aux conditions définies par le financeur, le tout en temps réel pendant que l’utilisateur recherche et achète sa formation. Il n’a donc qu’à activer ce financement complémentaire.

Une convention est signée entre le financeur et la Caisse des Dépôts pour mettre cela en place. Cette convention précise les règles établies par le financeur ainsi que le budget alloué pour chaque règle. Les fonds sont attribués pour une période déterminée, généralement une année civile. Le financeur délègue à la Caisse des Dépôts l’instruction de l’octroi de l’abondement, en se basant sur les conditions qu’il a établies, ainsi que les fonds nécessaires. Ces critères sont configurés dans le système d’information, ce qui permet à la Caisse des Dépôts de proposer automatiquement l’abondement via l’application mobile ou le site web aux utilisateurs dont le projet de formation et le profil satisfont à ces conditions. La Caisse des Dépôts est responsable de la mise en œuvre de la politique d’abondement ainsi définie et rend régulièrement compte au financeur de l’utilisation des fonds alloués.

Qui sont les financeurs du CPF ?
Les premiers financeurs du CPF sont les individus eux-mêmes (pour financer une formation spécifique) et les entreprises. En plus des contributions obligatoires (le « 1% formation ») qui alimentent les comptes des utilisateurs, les entreprises peuvent cofinancer les projets de formation de leurs salariés sur demande ou établir une politique d’abondement automatisé (similaire à celle décrite pour les régions) pour tous ou une partie de leurs salariés, en fonction de formations spécifiques et de conditions définies dans le cadre du dialogue social de l’entreprise.

D’autres financeurs ont également la possibilité de définir une politique d’abondement automatisé et de signer une convention avec la Caisse des Dépôts, tels que les opérateurs de compétences (Opco), la Caisse nationale de l’assurance maladie, les branches professionnelles, l’État, les régions, Pôle emploi, l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), les fonds d’assurance-formation pour les non-salariés, les chambres de métiers et de l’artisanat, les collectivités territoriales autres que les régions, l’Agence nationale de santé publique et l’Unédic.

Développement des conventions d’abondement
Avec les régions
La région Pays de la Loire a expérimenté ce processus avec la Caisse des Dépôts en 2020. Pendant cette période, plus de 920 000 € ont été alloués à 250 bénéficiaires entre septembre 2020 et fin février 2021. L’abondement était réservé aux demandeurs d’emploi pour des formations de niveau supérieur, avec 88 certifications différentes.

La région Pays de la Loire, bien qu’ayant un taux de chômage relativement bas, a décidé de renforcer l’employabilité des demandeurs d’emploi locaux et d’encourager les salariés et les entreprises à profiter de la période de crise sanitaire pour se former. Pour ce faire, elle a conclu une série de nouvelles conventions entre fin décembre 2020 et fin mai 2021, pour un budget de 33 millions d’euros en 2021, destiné aux salariés et demandeurs d’emploi de son territoire, en fonction de leur secteur d’activité ou du type de formation.

La région Hauts-de-France a signé une convention avec la Caisse des Dépôts le 20 janvier 2020. Face à un chômage de longue durée important, elle a consacré 8 millions d’euros

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