Charte de déontologie
MONCOMPTEFORMATION

CAPCOURS s’engage à respecter les 10 engagements suivants dans le cadre de la vente de formation CPF  sur MonCompteFormation :
  1. Je suis titulaire de la certification Qualiopi.
  2. Je suis propriétaire de la certification professionnelle visée ou je dispose de l’accord écrit de son propriétaire.
  3. Je présente mon offre avec loyauté, quel que soit le support de communication.
  4. Je maîtrise le recours à la sous-traitance dont je suis le garant.
  5. Je fournis au consommateur toutes les garanties contre l’usurpation de son numéro de Sécurité Sociale ou de son Compte personnel de formation.
  6. J’informe au préalable des frais pris en charge par le Compte personnel de formation. 
  7. Je facilite la recherche sur MonCompteFormation en ne dupliquant pas les actions similaires de mon catalogue.

8. Je prévois des modalités d’évaluation en amont de la formation.

9.  Dans le cadre d’une action de formation en tout ou partie à distance, je garantis : Une assistance technique et pédagogique appropriée pour accompagner le bénéficiaire dans le déroulement de son parcours ; Une information du bénéficiaire sur les activités pédagogiques à effectuer à distance et leur durée moyenne ; Des évaluations qui jalonnent ou concluent l’action de formation.

10. Je propose à tout client consommateur le recours amiable et gratuit au service de la médiation de la consommation, en cas de litige.